Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, la ministre de la culture et la ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 modifié relatif au « pass Culture », notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2024-277 du 28 mars 2024 modifié relatif au « Pass'colo », notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2021 modifié portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture »,
Arrêtent :
Article 1 — Pour l'a...