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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Bordeaux (24 août 2026) concerne la rétention administrative d'un ressortissant algérien, M. [P] [T], né en 1999, condamné en 2023 à 6 mois d'emprisonnement et 5...
Texte officiel (extrait)
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X
N° RG 26/00151 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OX3Q
ORDONNANCE
Le VINGT QUATRE AOUT DEUX MILLE VINGT SIX à 14 H 00
Nous, Thomas MONIER, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assisté de Véronique DUPHIL, greffière,
En l'absence du Ministère Public, dûment avisé,
En présence de M. Gilles [A], représentant du Préfet de La Gironde,...