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La Cour d'appel de Dijon a rendu le 6 août 2026 un arrêt dans une affaire de bail rural opposant M. [L] [N] (preneur) aux propriétaires Mmes [T] et [C] [U]. Ces dernières avaient délivré en juillet 20...
Texte officiel (extrait)
[L] [N]
C/
[T] [F] épouse [U]
[C] [U] épouse [P]
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE DIJON
2 e chambre civile
ARRÊT DU 06 AOUT 2026
N° RG 24/00083 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GKXA
Décision déférée à la Cour : jugement du 08 décembre 2023,
rendu par le tribunal paritaire des baux ruraux de Mâcon - RG : 22/000028
APPELANT :
Monsieur [L] [N]
né le 19 Novembre 1978 à [Localité...
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