Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 28 mai 2025 concerne une affaire de responsabilité médicale. Une patiente opérée de la hanche le 28 mai 2019 par un chirurgien orthopédique a subi une...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-6
ARRÊT AU FOND
DU 28 MAI 2025
N° 2025/247
Rôle N° RG 23/04696 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBLX
[M] [R]
S.A. LA MEDICALE
C/
[F] [P]
Société LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES
Organisme CPAM DU PUY DE DOME TIMES
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
- Me Karine TOLLINCHI
- Me Renaud ARLABOSSE
- Me Benoît VERIGNON
Décision déférée à la Cour :
Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXP...
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