Texte officiel (extrait)
Le sous-collège sectoriel de l'assurance,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1-1, L. 321-1-1, R. 321-5-1 et R. 321-29 ;
Vu les pièces du dossier,
Décide :
Article 1 — La société AG2R LA MONDIALE REASSURANCE (SIREN : 988 426 102), dont le siège social est à Paris (75008), 14-16, boulevard Malesherbes, est agréée pour pratiquer en France les opérations suivantes mentionnées à l'article R. 321-5-1 du code pr...