Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Paris (arrêt du 9 septembre 2026) examine le litige opposant M. [S], avocat, à la BRED Banque Populaire. M. [S] conteste le refus de sa banque de rembourser trois paiements fraudule...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE
AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 6
ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2026
(n° , 9 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11561 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJU4Y
Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai 2024 - tribunal judiciaire de Paris 9ème chambre 2ème section - RG n° 23/01269
APPELANT
Monsieur [Z] [S]
né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par Me Hélène BOU...
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