Aperçu du résumé
Ce texte présente un arrêt de cour d'appel dans un litige de voisinage entre propriétaires concernant un droit de passage. Les demandeurs, propriétaires d'un bien immobilier, revendiquent soit un chem...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 1 SECTION 2
ARRÊT DU 09/04/2026
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MINUTE ÉLECTRONIQUE :
N° RG 24/00049 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIX6
Jugement (N° 22/04185)
rendu le 12 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
APPELANTS
Monsieur [X] [M]
né le 28 février 1963 à [Localité 1]
Madame [J] [O]
née le 10 janvier 1964 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentés par Me Bernard Franchi, avocat au ba...
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