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La Cour de cassation casse partiellement un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence qui avait déclaré inopposable à un employeur la prise en charge d'une maladie professionnelle (tableau n° 57A – r...
Texte officiel (extrait)
CIV. 2
EC3
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 15 octobre 2026
Cassation partielle
Mme MARTINEL, présidente
Arrêt n° 1037 F-D
Pourvoi n° E 24-14.889
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 OCTOBRE 2026
La caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, dont le siège est [Ad...
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