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Cet avenant du 4 juin 2026 modifie l'accord du 14 juin 2024 sur la protection sociale complémentaire (santé et prévoyance) des agents des ministères sociaux (travail, santé, solidarités). Son unique o...
Texte officiel (extrait)
Le présent avenant à l'accord du 14 juin 2024 est signé Entre :
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Et :
L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) / Fédération Santé-Cohésion sociale ;
La Fédération INTERCO CFDT ;
L'Union fédérale des syndicats de l'État (UFSE) CGT ;
Le Syndicat des ministères des affaires sociales et du travail (SMAST) CGT ;
Le Syndicat national des personnels des affaires sanitaires et sociales (SNPASS) FO ; La FSU SNUTEFE ;
Le SNTEFP CGT ;
Le SUD-TA...
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