Journal Officiel du 27 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 27/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 27 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 27/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le ministre de l'enseignement supérieur nomme les membres du jury chargé d'évaluer les candidatures à certaines fonctions d'enseignants-chercheurs (article 46-1 du décret de 1984), composé de personna...
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace en date du 17 juin 2026, sont nommés en qualité de membres du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences :

Au titre des personnalités

M. Vincent Thomas, 1re section, Université Bourgogne Europe...

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