Journal Officiel du 21 octobre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 21 octobre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Le groupe Les Démocrates a désigné M. Pascal Lecamp comme membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). Il s'agit d'une simple modification de compo...
Texte officiel (extrait)
Offices et délégations
Composition
MODIFICATION À LA COMPOSITION DE L'OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
NOMINATION
Le groupe Les Démocrates a désigné :
M. Pascal Lecamp
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.