Aperçu du résumé
Arrêté autorisant 4 médecins étrangers (3 Algériens, 1 Franco-Algérienne) à exercer la médecine nucléaire en France, conformément aux procédures d'autorisation d'exercice pour praticiens à diplôme hor...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment les dispositions de son article L. 4111-2 (I) ;
Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le IV de son article 83 ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 26...
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