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La Cour d'appel de Douai (Chambre des libertés individuelles) a examiné le 27 mai 2026 l'appel d'un ressortissant marocain, M. [N] [V], placé en rétention administrative depuis le 23 mars 2026 par le ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/00820 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYYO [N] [V]
Minute électronique
Ordonnance du mercredi 27 mai 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. [N] [V] né le 14 août 1998 ou le 15 février 1998 à [Localité 1] au Maroc, de nationalité marocaine
déclarant à l'audience être né le 15 février 1998
actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]
dûment avisé, comparant en personne
assisté...
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