Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Reconnaissance officielle de deux nouveaux gestionnaires de collections de ressources phytogénétiques : l'INRAE pour les collections de tournesol/topinambour et soja, et Invenio pour la collection de ...
En application de l'article D. 660-2 du code rural et de la pêche maritime, le présent avis établit une reconnaissance de « gestionnaires de collection(s) de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation ».
Cette reconnaissance comme « gestionnaire d'une collection de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation » est attribuée, après avis du comité permanent de la sélection des plantes cultivées, section « ressources phytogénétiques », aux personnes (physiqu...

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