Journal Officiel du 5 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Mme Sandrine BARBIER est renouvelée dans ses fonctions de sous-directrice, directrice adjointe à la direction des affaires juridiques du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, pour la pério...
Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2022 portant nomination de Mme Sandrine BARBIER, en qualité de sous-directrice, directrice adjointe (groupe A) à la direction des affaires juridiques au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, à compter du 1er janvier 2023 ;
Vu l'arrêté du 2 dé...

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