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La Cour de cassation (1re chambre civile) a rendu le 10 juin 2026 un arrêt de rejet non spécialement motivé dans le litige opposant M. [F], domicilié en République du Congo, à Mme [O]. Le pourvoi form...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
MA8
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 10 juin 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 10366 F
Pourvoi n° K 24-16.573
Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de Mme [E] [O].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 14 octobre 2024.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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