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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai du 9 juin 2026 concerne M. [K] [S], ressortissant algérien, placé en rétention administrative depuis le 8 avril 2026 en vue de son éloignement du territoir...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/00883 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZNG [K] [S]
Minute électronique
Ordonnance du mardi 09 juin 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. [K] [S] né le 02 Décembre 1991 à [Localité 1] (ALGÉRIE) alias [B] [G] né le 02/12/1992 à [Localité 2]
de nationalité Algérienne
Actuellement retenu au Centre de rétention de [Localité 3]
dûment avisé, comparant en personne
assisté de Me DOUTERLUNGNE Marin...
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