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Une ordonnance de caducité a été rendue le 28 août 2026 par la Cour d'appel contre Mme [M] [K], qui n'avait pas déposé ses conclusions dans le délai légal de 3 mois suivant sa déclaration d'appel du 2...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE [F]
Chambre 2 B
Tél [XXXXXXXX01]
N° RG 26/01567 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYQ7
Minute n° 385/2026
APPELANTE
Mme [M] [K]
Représentée par Me Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de [F]
INTIMÉ
M. [C] [J]
Représenté par Me Marion POLIDORI, avocat au barreau de [F]
ORDONNANCE DE CADUCITE
DE LA DÉCLARATION D'APPEL
Nous, Jean-François LEVEQUE, Président de chambre, Magistrat chargé de la mise en état,
Vu l'appel interjeté le 23 Avril 2026 à l'encontre de la...