Aperçu du résumé
Extension d'accords territoriaux de la convention collective métallurgie pour la Corse (Corse-du-Sud et Haute-Corse) et les Alpes-Maritimes. Ces accords fixent la nouvelle valeur de point pour le calc...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2022 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord territorial (Corse-du-Sud et Haute-Corse) du 10 février 2026 portant détermination de la valeur de point pour le...
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