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Délégation de signature accordée à Mme Anne CHAZAREIX, commissaire divisionnaire et cheffe de la délégation de l'inspection générale de la police nationale de Metz, pour signer les pièces de gestion c...
Texte officiel (extrait)
Le directeur, chef de l'inspection générale de la police nationale,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu le décret n° 2013-784 du 28 août 2013 modifié, relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale ;
Vu le décret du 19 février...
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