Journal Officiel du 4 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 04/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 4 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 04/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Rouen a pris acte du désistement d'appel formulé par huit personnes physiques (appelants) dans un litige les opposant à l'Association Hippodrome des Brûlins. L'appel portait sur une...
COUR D'APPEL DE ROUEN

Ch. civile et commerciale






ORDONNANCE DE DESISTEMENT


N° RG 26/01141 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGZX

Affaire : ordonnance référé, origine président du tribunal judiciaire de Rouen, décision attaquée en date du 05 mars 2026, enregistrée sous le n° 26/00083


Monsieur [B] [G]

Représentant : Me Elyssa KRAIEM de la SELARL DAUGE AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN

Monsieur [F] [V]

Représentant : Me Elyssa KRAIEM de la SELARL DAUGE AVOCATS & ASSOCIES, avocat a...

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