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Cet arrêt rendu par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence le 11 septembre 2026 concerne un litige de construction opposant plusieurs parties : le maître d'ouvrage, des entreprises de travaux (La Pierre et...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-3
ARRÊT AU FOND
DU 11 SEPTEMBRE 2026
N° 2026 / 120
Rôle N° RG 18/17920
N° Portalis DBVB-V-B7C-BDKR7
Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES
C/
[D] [H]
[F] [X]
[S] [K]
Société AXA FRANCE IARD
Société MAF
S.A.R.L. TOGU ARCHITECTURE
Société SOCIETE ALLAUDIENNE EQUIPEMENT TECHNIQUE (SAET)
Société SMA SA*
Société IDTIQUE
Société SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS BAGET
Société LA PIERRE ET LE MARBRE
Copie exécutoire déli...
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