Journal Officiel du 14 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Mme Manon ILLY, juge placée auprès de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est nommée membre du conseil d'administration de l'École nationale de la magistrature à compter du 1er septembre 2026, en rempl...
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2026, Mme Manon ILLY, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est nommée membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature, en qualité de magistrate ancienne auditrice de justice ayant moins de sept ans de services effectifs depuis sa première installation, à compter du 1er septembre 2026, en remplacement de Mme Dominique GENDRY.

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