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Il s'agit de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale pour la séance du 1er juillet 2026, dans le cadre d'une session extraordinaire. Les textes examinés portent sur : le droit à un avocat pour les en...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026
Mercredi 1er juillet 2026
A 14 heures. - 1re séance publique :
1. Ouverture de la session extraordinaire.
2. Questions au Gouvernement.
3. Discussion, en 2e lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (n° 2853 et n° 2934).
Rapport de Mme Ayda Hadizadeh, au nom de la commission des lois...
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