Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Douai (chambre sociale, 29 mai 2026) concerne un litige prud'homal entre un salarié (M. W.) et son employeur (SARL). Le salarié avait saisi le conseil de prud'hommes de...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
29 Mai 2026
MINUTE ELECTRONIQUE
N° RG 24/01519 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVKR
GG / SL
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing
en date du
13 Juin 2024
(RG 24/00118 -section )
GROSSE :
aux avocats
le 29 Mai 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANT :
M. [O] [W]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté pa...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.