Journal Officiel du 8 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 08/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 8 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 08/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Informations diverses

08/09/2026 Autre Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Annonce officielle du décès de Charles Josselin, ancien sénateur des Côtes-d'Armor de 2006 à 2008, communiquée par le Président du Sénat.
Texte officiel (extrait)
Sénat

Décès d'un ancien sénateur

M. le Président du Sénat a le regret de faire part du décès de Charles JOSSELIN, qui fut sénateur des Côtes-d'Armor de 2006 à 2008.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054804642

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