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La Cour d'appel de Paris (Pôle 6 - Chambre 3) a rendu le 4 septembre 2026 une ordonnance de désistement total accepté dans une affaire prud'homale. La société appelante avait interjeté appel d'un juge...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 3
ORDONNANCE DE
DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ
DU 04 SEPTEMBRE 2026
(n° 654 /2026, 2 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 23/02669 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHO6J
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 13 avril 2023
Date de saisine : 24 avril 2023
Décision attaquée : n° 20/01846 rendue par le Conseil de Prud'hom...
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