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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai, rendue le 18 mars 2026 par la Chambre des Libertés Individuelles, concerne une procédure de soins psychiatriques sans consentement. Elle porte sur le cas ...
Texte officiel (extrait)
Cour d'appel de Douai
Chambre des Libertés Individuelles
soins psychiatriques
ORDONNANCE
mercredi 18 mars 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
N° RG 26/00022 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVJI
Minute électronique
APPELANT
Mme [R] [B]
née le 05 Août 2003 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2],
non comparante, représentée par me PEDRO, avocat au barreau de DOUAI
AUTRES PARTIES
M. LE DIRECTEUR DE L'EPSM DES FLANDRES
Mme [W] [C] [L] épouse [B]
[Adre...
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