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Cet arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux (octobre 2026) porte sur la contestation par une entreprise (SAS [2]) de la prise en charge, par la CPAM, d'une maladie professionnelle déclarée par l'un de se...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
CHAMBRE SOCIALE - SECTION B
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ARRÊT DU : 29 OCTOBRE 2026
SÉCURITÉ SOCIALE
N° RG 24/04169 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6DW
Société [1]
c/
S.A.S. [2]
Nature de la décision : AU FOND
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 août 2024 (R.G. n°22/00192) par le Pole social du TJ de [Localité 1], suivant déclaration d'appel du 18 septembre 2024.
APPELANTE :
Société [1] agissant en la personne d...
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