Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), n°25-19

Journal Officiel du 6 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 6 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée

Aperçu du résumé

Ordonnance de la Cour de cassation constatant le désistement d'un pourvoi formé par M. et Mme A contre un jugement du tribunal judiciaire de Toulon du 23 juillet 2025.

Texte officiel (extrait)

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: Z 25-19.189

Demandeur(s)
: M. [A] et autre

Avocat(s)
: la SARL Cabinet François Pinet

Défendeur(s)
: M. [G] et autre

Avocat(s)
: la SELAS Froger & Zajdela

Ordonnance
: 60594

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [Z] [A],

2°/ Mme [L] [...

Source officielle : https://www.courdecassation.fr/decision/6a17defdcdc6046d4732...

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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), n°25-19.189, (Autre)

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