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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Bordeaux (octobre 2026) concerne un ressortissant algérien placé en rétention administrative depuis le 5 octobre 2026, suite à une obligation de quitter le terri...
Texte officiel (extrait)
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X
N° RG 26/00220 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OZRB
ORDONNANCE
Le VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT SIX à 14 H 00
Nous, Vincent DUFOURD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assisté de Emilie LESTAGE, greffier,
Vu la procédure suivie contre Monsieur [X] [O] né le 26 Février 1992 à [Localité 1], de nationalité Algérienne et qui a f...