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Ce document présente l'ordre du jour des commissions du Sénat pour le mardi 20 octobre 2026. Plusieurs textes législatifs sont en cours d'examen : une proposition de loi sur les rapports locatifs (bau...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Réunions
Mardi 20 octobre 2026
Commission des affaires économiques, à 18 h 30 (Salle A263 - 2e étage Ouest) :
1° Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 48 (2026-2027) pour la proposition de loi n° 217 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale, pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs ;
2° Examen des amendements de séance déposés sur la proposition de loi n° 940 (2025-2026), visant à garantir...
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