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Un rapport parlementaire (n°3053) a été déposé à l'Assemblée nationale le 30 juillet 2026 par M. Vincent Ledoux, au nom de la commission des affaires européennes. Il porte sur une proposition de résol...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Documents parlementaires
Distribution de documents en date du jeudi 30 juillet 2026
Rapport
N° 3053. - Rapport de M. Vincent Ledoux au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Vincent Ledoux et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe (n° 2738). Le texte de la commission, annexé au rapport, est renvoyé à la commission des lois constitutionnell...
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