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La Cour de cassation a rendu une ordonnance le 18 juin 2026 dans le cadre d'un pourvoi concernant un litige de résidence de deux enfants mineures, impliquant la Convention de La Haye du 25 octobre 198...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION Paris, le 18 juin 2026
Le premier président
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ORDONNANCE
N/réf à rappeler : Ord n° 31980
Pourvoi N° : S 26-15.092
Demanderesse : M. [Y] [T]
représenté par : Scp Gouz-Fitoussi-avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Défenderesse : Mme [G] [I]
représentée par : Scp Fabiani Pinatel-avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Le délégué du premier président de la Cour de cassation,
AGISSANT d'office en vertu de l'article 1009 du code d...
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