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Décision de justice concernant le prolongement de la rétention administrative d'un ressortissant algérien. La cour d'appel de Rouen examine l'appel contre une ordonnance autorisant le maintien en réte...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/00872 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGLD
COUR D'APPEL DE ROUEN
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 03 MARS 2026
Bertrand DIET, conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées,
Assisté de Monsieur [S], Greffier stagiaire en préaffectation ;
Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du dro...
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