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Cet arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux du 17 décembre 2024 concerne un litige entre un avocat (Me [X]) et la SARL Opti'Cotis, société dirigée par son ex-épouse, spécialisée dans l'optimisation des c...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
1ère CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 17 DECEMBRE 2024
N° RG 24/01203 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVUK
[G] [X]
c/
Organisme CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX - CNB
S.A.R.L. OPTI'COTIS
LA CONFERENCE DES BATONNIERS
Nature de la décision : AU FOND
SUR RENVOI DE CASSATION
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décisions déférées à la Cour : sur renvoi de cassation d'un arrêt rendu le 06 décembre 2023 (N°...
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