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Cette ordonnance de la cour d'appel d'Orléans du 13 janvier 2026 concerne la rétention administrative d'un ressortissant algérien mineur (né en 2006), placé en centre de rétention depuis le 4 janvier ...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Rétention Administrative
des Ressortissants Étrangers
ORDONNANCE du 13 JANVIER 2026
Minute N° 35 /2026
N° RG 26/00085 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HK6H
(1 pages)
Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 09 janvier 2026 à 13h43
Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Axel DUR...
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