Journal Officiel du 7 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 7 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document présente l'ordre du jour des commissions sénatoriales réunies le mardi 7 juillet 2026 dans le cadre de la session extraordinaire 2025-2026. Les principales commissions se réunissent pour e...
Sénat
Session extraordinaire 2025-2026

Commissions
Réunions
Mardi 7 juillet 2026

Commission des affaires économiques
A 15 heures
(Salle A263 - 2e étage Ouest)
1° Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 835 (2025-2026) pour le projet de loi n° 801 (2025-2026) visant la relance et la décentralisation du logement ;
2° Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
A 16 h 30
(Salle René Monory)
1° Examen du rapport d'inf...

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