Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 13 février 2025 concerne un ressortissant marocain (né en 2003) placé en rétention administrative depuis décembre 2024 sur décision du préfet de la Savoi...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/01090 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFO3
Nom du ressortissant :
[U] [L]
[L]
C/
PREFET DE LA SAVOIE
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2025
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Pierre BARDOUX, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 2 janvier 2025 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.