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Le garde des Sceaux nomme Mme Céline Duhamel en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de M. Alexis Duhamel, situé à Béthune (Pas-de-Calais). Il s'agit d'une nomination individ...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2022-949 du 29 juin 2022 relatif aux conditions d'exercice des commissaires de justice, notamment son article 38,
Arrête :
Article 1 — Mme DUHAMEL (Céline, Marie, Françoise) est nommée en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire M. DUHAMEL (Alexis, Pierre, Léon, Joseph) à la résidence de Béthune (Pas-de-Calais).
Article 2 — Le présent arrêté sera publié au Journal o...