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Extension d'avenants sur les régimes de prévoyance et frais de santé de la convention collective des gardiens, concierges et employés d'immeubles. Délai de 15 jours pour observations, 1 mois pour oppo...
Texte officiel (extrait)
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail et des solidarités envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les stipulations des avenants ci-après indiqués.
Ces avenants pourront être consultés en direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont pri...
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