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Le ministère de la Justice nomme Mme Romane Emma Guyon en qualité de notaire salariée au sein de l'office notarial RACLE ET COLIN & Associés, situé à Besançon (Doubs). Il s'agit d'une décision adminis...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,
Vu l'arrêté en date du 14 janvier 1971 nommant la société « Georges RACLE et Jean-Pierre COLIN, notaires associés » notaire à la résidence de Besançon (Doubs),
Arrête :
Article 1 — Mme GUYON (Romane, Emma) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'offic...