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La Cour de cassation (chambre commerciale) a rejeté, le 2 septembre 2026, le pourvoi formé par la société RCOH contre un arrêt de la cour d'appel de Poitiers du 14 janvier 2025. Ce rejet est non spéci...
Texte officiel (extrait)
COMM.
TH
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 2 septembre 2026
Rejet non spécialement motivé
M. VIGNEAU, président
Arrêt n° 10342 F
Pourvoi n° F 25-12.985
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 SEPTEMBRE 2026
La société [Adresse 1] (RCOH), dont le siège est [Ad...
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