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Cet arrêt de la Cour d'appel de Besançon du 13 octobre 2026 concerne le litige entre une salariée (Mme [X] [U]) et son employeur (SAS [1]). La salariée demande la résiliation judiciaire de son contrat...
Texte officiel (extrait)
SD/[Localité 1]
COUR D'APPEL DE BESANCON
ARRET DU 13 OCTOBRE 2026
CHAMBRE SOCIALE
Audience publique
du 30 juin 2026
N° de rôle : N° RG 25/01175 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5WZ
S/appel d'une décision
du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Belfort
en date du 20 juin 2025
Code affaire : 80M
Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salarié
APPELANTE
Madame [X] [U], demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Jean-Pierre...
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