Aperçu du résumé
Mme Mélanie PETER, contrôleuse des armées, est nommée sous-préfète d'Avallon (groupe V) pour une durée initiale de trois ans, par décret du 30 octobre 2026.
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux...
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