Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêt de la Cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) du 24 septembre 2026 est une décision de rectification d'erreur matérielle. Il corrige une erreur dans la dénomination de la société intimée da...
N° RG 26/00748 N° Portalis DBWB-V-B7K-GQZZ

 


ARRÊT N°



ORIGINE :JUGEMENT DU 08 novembre 2024 rendu par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis

Saisine en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt 2026/146 rendu le 04 juin 2026






COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS

DE [Localité 1]


CHAMBRE SOCIALE

ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2026



RECTIFICATION D'ARRÊT SUR SAISINE PAR REQUETE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :


REQUERANT


Monsieur [H] [R]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Vanessa RO...

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