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La Cour d'appel de Paris a examiné le 10 août 2026 l'appel formé par Mme [R] [I], née en 1989, contre l'ordonnance du 29 juillet 2026 autorisant la poursuite de son hospitalisation psychiatrique compl...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 12
SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT
ORDONNANCE DU 11 AOUT 2026
(n° 536/2026, 5 pages)
N° du répertoire général : N° RG 26/00536 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNTNY
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Juillet 2026 -Tribunal Judiciaire de PARIS (Magistrat du siège) - RG n° 26/02264
L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 10 Août 2026
Décisi...
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