Aperçu du résumé
Ordonnance de la Cour d'appel de Basse-Terre du 6 mai 2026 concernant un appel contre une décision de maintien d'hospitalisation psychiatrique sans consentement. La patiente, Mme [Z] [A], hospitalisée...
Texte officiel (extrait)
RG n° 26/00461 COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE (GUADELOUPE)
N° PORTALIS:
DBV7-V-B7K-D4HW
SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT
ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT DU 6 MAI 2026
Dans l'affaire entre d'une part:
La personne faisant l'objet de soins:
Mme [Z] [A] [U]
Née le 25 novembre 1978 à [Localité 1] (973)
Demeurant [Adresse 1]
Hospitalisée à l'EPSM - Pôle de psychiatrie adulte de [Localité 2] jusqu'au 5 mai 2026,
Assistée de Maître Régi...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.