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La Cour de cassation rejette le pourvoi d'un salarié, directeur industriel licencié en janvier 2018, qui contestait la péremption d'instance prononcée par la cour d'appel d'Agen. L'affaire portait sur...
Texte officiel (extrait)
SOC.
MR13
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 9 septembre 2026
Rejet
M. FLORES, président
Arrêt n° 687 FS-B
Pourvoi n° S 24-16.579
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 SEPTEMBRE 2026
M. [G] [N], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 24-16.579 contre l'arrêt rendu le 5 mars 2024...
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