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La Cour de cassation (première chambre civile) a rejeté, le 24 juin 2026, le pourvoi formé par M. [H] contre une ordonnance du premier président de la cour d'appel de Paris rendue le 2 août 2024. Ce l...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
MC220
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 24 juin 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 10421 F
Pourvoi n° Z 25-12.979
Aide juridictionnelle totale en demande
au profit de M. [H].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 04 février 2025.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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